Article R5122-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles publicitaires sur les génératrices,trousseaux,premiers produits
Résumé Les mêmes règles générales de publicités s’appliquent aux génératrices,trousseaux,premiers produits définis dans le code.
Mots-clés : publicité produits pharmaceutiques
Les dispositions des sections 1 à 3 du présent chapitre, à l'exception de l'article R. 5122-17, sont applicables à la publicité pour les générateurs, trousses et précurseurs définis aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 5121-1.
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