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Section 3

Publicité à destination des professions de santé

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Article R5122-11

Présentation verbale de médicaments auprès des professions de santé

Code de la santé publique

Article R5122-10

Article R5122-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions de la publicité pour les médicaments à prescription restreinte

Résumé Seuls les professionnels de santé autorisés et les pharmacies spécifiques peuvent être informés de certains médicaments.

Lorsqu'un médicament est soumis aux conditions de prescription restreinte prévues à la section 8 du chapitre Ier du présent titre, la publicité ne peut être effectuée qu'auprès des prescripteurs habilités à établir la prescription et des pharmaciens exerçant dans des structures susceptibles de délivrer le médicament.

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Lorsqu'un médicament est soumis aux conditions de prescription restreinte prévues à la section 8 du chapitre Ier du présent titre, la publicité ne peut être effectuée qu'auprès des prescripteurs habilités à établir la prescription et des pharmaciens exerçant dans des structures susceptibles de délivrer le médicament.