Article R5121-81
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des hôpitaux des armées et du centre de transfusion sanguine des armées
Résumé Les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont des établissements de santé publics.
Pour l'application des dispositions de la présente section, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont respectivement considérés comme des établissements publics de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.
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