Article R5121-76-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de médicaments par le ministre de la défense
Résumé Le ministre de la défense peut autoriser l'utilisation de médicaments après l'avis de l'agence de sécurité ou un délai.
A réception de l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou à l'expiration du délai prévu au II de l'article R. 5121-76-11, le ministre de la défense peut accorder l'autorisation d'utilisation prévue à l'article R. 5121-76-10.
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