Article R5121-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'autorisation de mise sur le marché pour un générateur
Résumé Pour vendre un générateur, il faut décrire en détail le système et ses composants, ainsi que les spécificités de l'éluat ou du sublimé.
Lorsque la demande d'autorisation de mise sur le marché concerne un générateur, elle comporte en outre :
1° Une description générale du système ainsi qu'une description détaillée des composantes du système susceptibles d'affecter la composition ou la qualité de la préparation du nucléide de filiation ;
2° Les caractéristiques qualitatives et quantitatives de l'éluat ou du sublimé.
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