Article R5121-9-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des décisions relatives aux spécialités hybrides
Résumé Les décisions sur les médicaments hybrides sont publiées en ligne par l'ANSM.
Les décisions d'inscription d'une spécialité au registre des groupes hybrides, de modification de ces décisions et de radiation de ce registre, régies par la présente section, sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
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