Article R5121-201
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissements publics de santé et de transfusion sanguine des armées
Résumé Les hôpitaux et le centre de transfusion sanguine des armées sont traités comme des établissements publics de santé.
Pour l'application des dispositions de la présente sous-section, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés, respectivement, comme des établissements publics de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.
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