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Section 10

Importation et exportation

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Article R5121-131

Notification des effets indésirables et modifications des autorisations d'importation parallèle

Code de la santé publique

Article R5121-130

Article R5121-130

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exploitation des spécialités pharmaceutiques bénéficiant de l'autorisation d'importation parallèle

Résumé L'autorisation d'importation parallèle permet à son titulaire de gérer les médicaments importés, s'il a l'autorisation d'ouverture.

L'exploitation, telle que définie au deuxième alinéa du 3° de l'article R. 5124-2, d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant de l'autorisation d'importation parallèle est assurée par le titulaire de cette autorisation, sous réserve qu'il ait obtenu l'autorisation d'ouverture prévue au premier alinéa de l'article L. 5124-3.

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L'exploitation, telle que définie au deuxième alinéa du 3° de l'article R. 5124-2, d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant de l'autorisation d'importation parallèle est assurée par le titulaire de cette autorisation, sous réserve qu'il ait obtenu l'autorisation d'ouverture prévue au premier alinéa de l'article L. 5124-3.