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Code de la santé publique

Partie législative

Partie législative ancienne

Partie réglementaire

Partie réglementaire ancienne

Annexes

Section précédente

Paragraphe 3

Exploitation des officines

R5090 — R5090-12

Section suivante

ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Annexe 11-1 — Annexe 14-1

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Evaluation

Article R724-9

Abrogé depuis le 2005-07-26

Les articles R. 712-26 et R. 712-27 sont applicables à Mayotte.

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