Article R725-1
Abrogé depuis le 2005-05-08
Les articles R. 713-1-1 à R. 713-1-16 sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues par la présente section.
1 version
1 cité
Code de la santé publique
Article R725-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 29 août 2004
Abrogé le dimanche 8 mai 2005
Les articles R. 713-1-1 à R. 713-1-16 sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues par la présente section.