Le comité territorial de l'organisation sanitaire de Mayotte comprend, outre le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente ou son représentant :

1° Le directeur des affaires sanitaires et sociales de Mayotte ;

2° Le médecin inspecteur compétent pour Mayotte ;

3° Un fonctionnaire désigné par le représentant de l'Etat à Mayotte ;

4° Deux conseillers généraux désignés par le conseil général ;

5° Un maire désigné par le représentant de l'Etat à Mayotte sur proposition de l'assemblée des maires mahorais ;

6° Le directeur de la caisse de prévoyance sociale ;

7° Le médecin-conseil représentant le service médical de la caisse de prévoyance sociale ;

8° Deux représentants des syndicats médicaux les plus représentatifs à Mayotte, dont au moins un au titre des syndicats de médecins hospitaliers publics ;

9° Le président de la commission médicale d'établissement de l'établissement public de santé ;

10° Deux représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux hospitaliers les plus représentatives à Mayotte, dont au moins un représentant des personnels hospitaliers publics ;

11° Deux représentants des organisations d'hospitalisation publique les plus représentatives à Mayotte ;

12° Deux représentants des usagers ;

13° Deux personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat à Mayotte.