Code de la santé publique
Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre 1er : Principes fondamentaux
Abrogé19 septembre 2010Chapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente
Abrogé26 juillet 2005Chapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires
Abrogé8 mai 2005Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
Abrogé8 mai 2005Section 2 : Evaluation et régime des autorisations
Abrogé8 mai 2005Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires
Abrogé26 juillet 2005Section 1 : Equipement sanitaire
Abrogé26 juillet 2005Section 2 : Autorisations
Abrogé26 juillet 2005Section 3 : Modification, suspension et retrait des autorisations
Abrogé26 juillet 2005Chapitre 5 : Les actions de coopération
Abrogé8 mai 2005Section 1 : Les syndicats interhospitaliers
Abrogé29 août 2004Section unique : Les conférences sanitaires de secteur
Abrogé8 mai 2005Chapitre V : Les actions de coopération
Abrogé26 juillet 2005Section unique : Les conférences sanitaires
Abrogé26 juillet 2005Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
Abrogé19 septembre 2010Section 1 : Organisation administrative et financière
Abrogé19 septembre 2010Section 2 : Organes représentatifs
Abrogé19 septembre 2010Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
Abrogé19 septembre 2010Section 5 : Les personnels de l'établissement
Abrogé19 septembre 2010Section 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers
Abrogé19 septembre 2010Abrogé depuis le dimanche 19 septembre 2010
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au samedi 18 septembre 2010