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Code de la santé publique
Partie législative
Partie législative ancienne
Partie réglementaire
Partie réglementaire ancienne
Annexes
Section précédente
Paragraphe 3
Exploitation des officines
R5090
—
R5090-12
Code de la santé publique
Section 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé
