Abrogé11 octobre 1994
Créé le 12 mai 1994
L'Agence française du sang est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.
Code de la santé publique
Article R667-1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 11 octobre 1994
En vigueur du jeudi 12 mai 1994 au lundi 10 octobre 1994
L'Agence française du sang est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.