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Article R355-56

Adaptations locales pour l'application des injonctions de soins en matière d'infractions sexuelles

Code de la santé publique

Article R162-16-5

Article R162-16-5

Lorsque les analyses définies à l'article R. 162-16-1 sont pratiquées dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale, le praticien mentionné à l'article R. 162-16-3 doit avoir la qualité de directeur ou de directeur adjoint de laboratoire.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 7 mai 1995

Abrogé le samedi 31 mai 1997

Lorsque les analyses définies à l'article R. 162-16-1 sont pratiquées dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale, le praticien mentionné à l'article R. 162-16-3 doit avoir la qualité de directeur ou de directeur adjoint de laboratoire.