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Article R162-44

Centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal à Mayotte

Code de la santé publique

Article R152-9-5

Article R152-9-5

Tout praticien agréé en application des articles L. 152-9 et R. 152-9-2 pour l'exercice d'activités dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale doit en être le directeur ou un directeur adjoint.

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En vigueur à partir du dimanche 1 juin 1997

Abrogé le mardi 27 mai 2003

Tout praticien agréé en application des articles L. 152-9 et R. 152-9-2 pour l'exercice d'activités dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale doit en être le directeur ou un directeur adjoint.