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Article R162-44

Centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal à Mayotte

Code de la santé publique

Article R152-9-1

Article R152-9-1

Les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 152-9 comprennent :

1° Les activités cliniques suivantes :

a) Recueil par ponction d'ovocytes ;

b) Recueil par ponction de spermatozoïdes ;

c) Transfert des embryons en vue de leur implantation ;

2° Les activités biologiques suivantes :

a) Recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation ;

b) Traitement des ovocytes ;

c) Fécondation in vitro sans micro-manipulation ;

d) Fécondation in vitro par micro-manipulation ;

e) Conservation des gamètes ;

f) Conservation des embryons en vue de transfert ;

g) Conservation des embryons en vue de leur accueil.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 6 novembre 1999

Abrogé le mardi 27 mai 2003

Les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 152-9 comprennent :

1° Les activités cliniques suivantes :

a) Recueil par ponction d'ovocytes ;

b) Recueil par ponction de spermatozoïdes ;

c) Transfert des embryons en vue de leur implantation ;

2° Les activités biologiques suivantes :

a) Recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation ;

b) Traitement des ovocytes ;

c) Fécondation in vitro sans micro-manipulation ;

d) Fécondation in vitro par micro-manipulation ;

e) Conservation des gamètes ;

f) Conservation des embryons en vue de transfert ;

g) Conservation des embryons en vue de leur accueil.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juin 1997

Les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 152-9 comprennent :

1° Les activités cliniques suivantes :

a) Recueil par ponction d'ovocytes ;

b) Recueil par ponction de spermatozoïdes ;

c) Transfert des embryons en vue de leur implantation ;

2° Les activités biologiques suivantes :

a) Recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation ;

b) Traitement des ovocytes ;

c) Fécondation in vitro sans micro-manipulation ;

d) Fécondation in vitro par micro-manipulation ;

e) Conservation des gamètes ;

f) Conservation des embryons en vue de transfert.