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Article R355-56

Adaptations locales pour l'application des injonctions de soins en matière d'infractions sexuelles

Code de la santé publique

Article R2035

Article R2035

Pour toute autre recherche, le promoteur communique, outre les informations prévues à l'article R. 2032, le protocole de la recherche et toutes informations sur le produit ou la méthode expérimentés.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 5 mars 1999

Abrogé le mardi 27 mai 2003

Pour toute autre recherche, le promoteur communique, outre les informations prévues à l'article R. 2032, le protocole de la recherche et toutes informations sur le produit ou la méthode expérimentés.