Code de la santé publique

Article R145-15-1

Article R145-15-1

L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales, au sens du présent titre, a pour objet :

- soit de confirmer ou d'infirmer le diagnostic de maladie génétique chez une personne qui en présente les symptômes ;

- soit de rechercher, chez une personne asymptomatique, les caractéristiques d'un ou plusieurs gènes susceptibles d'entraîner à terme le développement d'une maladie chez la personne elle-même ou sa descendance.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 juin 2000

Abrogé le mardi 27 mai 2003

L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales, au sens du présent titre, a pour objet :

- soit de confirmer ou d'infirmer le diagnostic de maladie génétique chez une personne qui en présente les symptômes ;

- soit de rechercher, chez une personne asymptomatique, les caractéristiques d'un ou plusieurs gènes susceptibles d'entraîner à terme le développement d'une maladie chez la personne elle-même ou sa descendance.