Code de la santé publique

Article R145-5-10

Article R145-5-10

Le comité technique de toxicovigilance comprend les membres de droit de la Commission nationale de toxicovigilance et un représentant de chacun des centres antipoison pilotes chargés de la coordination interrégionale.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 30 septembre 1999

Abrogé le mardi 27 mai 2003

Le comité technique de toxicovigilance comprend les membres de droit de la Commission nationale de toxicovigilance et un représentant de chacun des centres antipoison pilotes chargés de la coordination interrégionale.