Article R44-8
Abrogé depuis le 2003-05-27
1 version
1 cité
Code de la santé publique
Article R44-8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 18 novembre 1997
Abrogé le mardi 27 mai 2003
Les articles R. 44-2 à R. 44-5 sont applicables à l'élimination des pièces anatomiques.