Code de la santé publique
Titre III : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
Abrogé27 mai 2003
Chapitre Ier : Des organes
Abrogé27 mai 2003Section 5 : Des transplantations d'organes
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du samedi 29 avril 1995 au lundi 26 mai 2003
Titre III : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
Chapitre Ier : Des organes