Code de la santé publique
Titre II : Du sang humain
Abrogé27 mai 2003
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du dimanche 26 février 1995 au lundi 26 mai 2003
Titre II : Du sang humain
Chapitre Ier : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Chapitre II : De l'agrément et de la nomination des directeurs d'établissements de transfusion sanguine