Article L3821-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un chapitre de la loi de santé publique aux îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles de santé publique de la France s'appliquent aussi aux îles Wallis et Futuna.
Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
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