Article L3613-2
Abrogé depuis le 2006-02-01
Les cahiers des charges des sociétés nationales de programme prévoient des dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage.
1 version
Code de la santé publique
Article L3613-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000
Abrogé le mercredi 1 février 2006
Les cahiers des charges des sociétés nationales de programme prévoient des dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage.