Code de la santé publique

Article L3511-9

Article L3511-9

Une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique est dispensée dans les établissements scolaires et à l'armée.

Dans le cadre de l'éducation à la santé, une sensibilisation au risque tabagique est organisée, sous forme obligatoire, dans les classes de l'enseignement primaire et secondaire.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 3 août 2003

Abrogé le jeudi 25 mai 2006

Une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique est dispensée dans les établissements scolaires et à l'armée.

Dans le cadre de l'éducation à la santé, une sensibilisation au risque tabagique est organisée, sous forme obligatoire, dans les classes de l'enseignement primaire et secondaire.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique est dispensée dans les établissements scolaires et à l'armée.