Article L3512-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation TV pour courses mécaniques avec pubs tabac
Résumé Les chaînes peuvent montrer des compétitions où il y a pub pour le tabac si c’est permis dans le pays.
Mots-clés : tabagisme publicité sport mécanique législation
La retransmission des compétitions de sport mécanique, contenant de la publicité directe ou indirecte en faveur des produits mentionnés à l'article L. 3512-5 et qui se déroulent dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée, peut être assurée par les chaînes de télévision.
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