Code de la santé publique

Article L3411-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des médicaments par les centres de soins en addictologie

Résumé Les centres de soins en addictologie peuvent prescrire des médicaments pour aider les patients, selon des règles précises.

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie peuvent délivrer les médicaments correspondant strictement à leurs missions, dans les conditions fixées par décret.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ des établissements habilités

Résumé des changements La nouvelle version élargit le champ des établissements habilités à délivrer des médicaments : elle remplace le terme « centres spécialisés de soins aux toxicomanes » par « centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie », incluant ainsi davantage d’établissements liés à l’addictologie.

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie peuvent délivrer les médicaments correspondant strictement à leurs missions, dans les conditions fixées par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes peuvent délivrer les médicaments correspondant strictement à leurs missions, dans les conditions fixées par décret.