Article L3221-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice et organisation de l'activité de psychiatrie
Résumé L'article dit que la psychiatrie peut être pratiquée dans divers hôpitaux et peut inclure des soins à domicile ou des séjours, assurant une organisation des soins adaptée.
L'activité de psychiatrie peut être exercée par les établissements de santé, universitaires ou non, indépendamment de leur statut juridique, et par les hôpitaux des armées.
L'activité de psychiatrie s'exerce sous la forme de soins ambulatoires, y compris des soins à domicile, de séjours à temps partiel, de séjours à temps complet ou en accueil familial thérapeutique.
L'organisation territoriale de l'activité de psychiatrie garantit une gradation des soins.
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