Article L3211-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des règles déontologiques et éthiques en psychiatrie
Résumé En psychiatrie, les traitements doivent respecter des règles éthiques et déontologiques.
Un protocole thérapeutique pratiqué en psychiatrie ne peut être mis en oeuvre que dans le strict respect des règles déontologiques et éthiques en vigueur.
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