Code de la santé publique

Article L3211-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soins psychiatriques libres et droits des personnes

Résumé Si une personne accepte des soins psychiatriques, elle garde ses droits et cela doit être encouragé si elle va bien.

Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques libres. Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades soignés pour une autre cause.

Cette modalité de soins est privilégiée lorsque l'état de la personne le permet.

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Version 2

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Changement de terminologie vers "soins psychiatriques libres"

Résumé des changements Le texte remplace le terme « hospitalisation libre » par « soins psychiatriques libres », précisant que la modalité concerne les personnes recevant des soins psychiatrie et non seulement l’hospitalisation, tout en conservant les mêmes droits à la liberté individuelle.

Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques libres. Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades soignés pour une autre cause.

Cette modalité de soins est privilégiée lorsque l'état de la personne le permet.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Une personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en hospitalisation libre. Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades hospitalisés pour une autre cause.