Retour à la section

Chapitre Ier

Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Article suivant

Article L3211-12-7

Communication de données d'identification pour la lutte contre la radicalisation terroriste

Code de la santé publique

Article L3211-12-6

Article L3211-12-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information du patient après levée de la mesure de soins psychiatriques

Résumé Si les soins psychiatriques obligatoires sont arrêtés, le médecin dit au patient de continuer les soins tout seul et comment faire.

Lorsque la mesure de soins psychiatriques dont une personne fait l'objet est levée en application du présent chapitre ou des chapitres II ou III du présent titre, un psychiatre de l'établissement d'accueil l'informe, en tant que de besoin, de la nécessité de poursuivre son traitement en soins libres et lui indique les modalités de soins qu'il estime les plus appropriées à son état.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsque la mesure de soins psychiatriques dont une personne fait l'objet est levée en application du présent chapitre ou des chapitres II ou III du présent titre, un psychiatre de l'établissement d'accueil l'informe, en tant que de besoin, de la nécessité de poursuivre son traitement en soins libres et lui indique les modalités de soins qu'il estime les plus appropriées à son état.