Article L3231-4
Abrogé depuis le 2010-07-29
Ces campagnes doivent également porter sur l'acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations qui leur sont faites.
1 version
Code de la santé publique
Article L3231-4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 23 juillet 2009
Abrogé le jeudi 29 juillet 2010
Ces campagnes doivent également porter sur l'acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations qui leur sont faites.