Article L3231-3
Abrogé depuis le 2010-07-29
Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
1 version
Code de la santé publique
Article L3231-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 23 juillet 2009
Abrogé le jeudi 29 juillet 2010
Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.