Article L3231-2
Abrogé depuis le 2010-07-29
L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids.
1 version
Code de la santé publique
Article L3231-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 23 juillet 2009
Abrogé le jeudi 29 juillet 2010
L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids.