Article L3110-6
Abrogé depuis le 2007-08-29
Le plan mentionné à l'article L. 1411-11 comporte obligatoirement un plan d'action relatif à l'alerte et à la gestion des situations d'urgence sanitaire.
1 version
1 cité
Code de la santé publique
Article L3110-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 11 août 2004
Abrogé le mercredi 29 août 2007
Le plan mentionné à l'article L. 1411-11 comporte obligatoirement un plan d'action relatif à l'alerte et à la gestion des situations d'urgence sanitaire.