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Chapitre IV

Autres mesures de lutte

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Article L3114-7

Détermination des conditions d'organisation et de fonctionnement du service de désinfection et des mesures contre les maladies transmises par les insectes

Code de la santé publique

Article L3114-6

Article L3114-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des professionnels de santé en matière de prévention des infections

Résumé Les professionnels de santé doivent éviter les infections lors de leurs activités.

Les professionnels de santé ainsi que les biologiste-responsable et biologistes coresponsables de biologie médicale mentionnés au livre II de la sixième partie du présent code, exerçant en dehors des établissements de santé, veillent à prévenir toutes infections liées à leurs activités de prévention, de diagnostic et de soins. Des arrêtés fixent, en tant que de besoin, les règles qu'ils doivent respecter.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ des responsables sanitaires

Résumé des changements L’article élargit la catégorie des responsables sanitaires concernés : il remplace le terme "directeurs de laboratoire d’analyses" par "biologiste‑responsable et biologistes coresponsables", incluant ainsi davantage d’acteurs dans la prévention des infections.

Les professionnels de santé ainsi que les biologiste-responsable et biologistes coresponsables de biologie médicale mentionnés au livre II de la sixième partie du présent code, exerçant en dehors des établissements de santé, veillent à prévenir toutes infections liées à leurs activités de prévention, de diagnostic et de soins. Des arrêtés fixent, en tant que de besoin, les règles qu'ils doivent respecter.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification massive du dispositif hygiénique pour professionnels hors établissement

Résumé des changements Le texte actuel supprime trois dispositions détaillées concernant l’organisation du service de désinfection, la conformité des appareils et les mesures départementales contre certaines maladies transmises par insectes pour ne laisser qu’une exigence générale : les professionnels hors établissement doivent prévenir toutes infections liées à leurs activités ; le détail est laissé aux arrêtés.

En vigueur à partir du mercredi 11 août 2004

Les professionnels de santé ainsi que les directeurs de laboratoire d'analyses de biologie médicale mentionnés au livre II de la sixième partie du présent code, exerçant en dehors des établissements de santé, veillent à prévenir toutes infections liées à leurs activités de prévention, de diagnostic et de soins. Des arrêtés fixent, en tant que de besoin, les règles qu'ils doivent respecter.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat :

1° Les conditions d'organisation et de fonctionnement du service de désinfection prévu à l'article L. 3114-1 ;

2° Après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, les conditions que les appareils mentionnés à l'article L. 3114-2 doivent remplir au point de vue de l'efficacité des opérations à y effectuer ;

3° Dans les départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire d'insectes et constituant une menace pour la santé de la population, la nature des mesures susceptibles d'être prises conformément à l'article L. 3114-5. Un arrêté fixe la liste des départements concernés.