Retour à la section

Chapitre IV

Autres mesures de lutte

Article suivant

Article L3114-3

Interdiction de l'emploi des gaz toxiques

Code de la santé publique

Article L3114-2

Article L3114-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles environnementales aux appareils de désinfection

Résumé Les appareils de désinfection doivent suivre les mêmes règles que les appareils à pression.

Les dispositions du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement relatives aux appareils à pression sont applicables aux appareils de désinfection.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation et élargissement des règles sur les appareils pressurisés

Résumé des changements Le texte passe d’une référence spécifique au droit historique (loi 1943 sur les appareils pressurés terrestres ou maritimes) vers une disposition moderne issue du Code de l’environnement, élargissant ainsi l’application aux tous types d’appareils pressurisés utilisés pour la désinfection.

Les dispositions du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement relatives aux appareils à pression sont applicables aux appareils de désinfection.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les dispositions de la loi du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur et à pression de gaz à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure sont applicables aux appareils de désinfection.