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Chapitre Ier

Agence de santé du territoire

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Article L6431-9

Extension de l'application des articles L. 6113-3, L. 6113-4 et L. 6145-10 à L. 6145-15 aux îles Wallis et Futuna

Code de la santé publique

Article L6431-8

Article L6431-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ressources de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna

Résumé L'agence de santé des îles Wallis et Futuna reçoit de l'argent de plusieurs endroits pour fonctionner.

Les ressources de l'agence de santé comprennent notamment :

1° Une dotation versée par l'Etat ;

2° Les concours qu'elle peut recevoir du territoire ou d'organismes publics et privés ;

3° La participation des usagers en fonction de leurs ressources ;

4° La rémunération des services rendus ;

5° Le produit des emprunts ;

6° Les dons et legs.

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Version 1

Les ressources de l'agence de santé comprennent notamment :

1° Une dotation versée par l'Etat ;

2° Les concours qu'elle peut recevoir du territoire ou d'organismes publics et privés ;

3° La participation des usagers en fonction de leurs ressources ;

4° La rémunération des services rendus ;

5° Le produit des emprunts ;

6° Les dons et legs.