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Article L6424-1

Intégration des activités des dispensaires à l'établissement public de santé de Mayotte

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Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

Code de la santé publique

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Abrogé depuis le 2008-01-01 par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 11

Les dispositions du titre Ier du livre III de la présente partie sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.

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En vigueur à partir du mardi 13 juillet 2004

Abrogé le mardi 1 janvier 2008

Les dispositions du titre Ier du livre III de la présente partie sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.