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Chapitre III

Centres de santé

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Article L6323-1-7

Dispositions spécifiques aux centres de santé concernant le tiers payant et les tarifs

Code de la santé publique

Article L6323-1-6

Article L6323-1-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membership des centres de santé dans les communautés professionnelles territoriales de santé

Résumé Les centres de santé peuvent rejoindre des groupes de professionnels pour améliorer les soins.

Les centres de santé peuvent être membres de communautés professionnelles territoriales de santé au sens de l'article L. 1434-12.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du statut d’opérateur/composant

Résumé des changements La nouvelle version retire la mention selon laquelle les centres doivent être opérateurs ou composants des plateformes territoriales d’appui, ne se limitant désormais qu’à leur adhésion aux communautés professionnelles territoriales.

Les centres de santé peuvent être membres de communautés professionnelles territoriales de santé au sens de l'article L. 1434-12 .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 avril 2018

Les centres de santé peuvent être membres de communautés professionnelles territoriales de santé au sens de l'article L. 1434-12 et opérateurs ou composants de plateformes territoriales d'appui au sens de l'article L. 6327-2.