Article L6323-1-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission annuelle d'informations par les organismes gestionnaires de centres de santé
Résumé Les responsables de centres de santé envoient chaque année un rapport détaillé à l'agence régionale de santé.
Chaque organisme gestionnaire de centres de santé transmet annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé les informations relatives aux activités et aux caractéristiques de fonctionnement et de gestion des centres de santé et de leurs antennes dont il est le représentant légal. Les informations dont la transmission est exigée sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.
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