Article L6231-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des rapports d'expertises par l'agence régionale de santé
Résumé Le directeur de l'agence de santé peut montrer les rapports d'expertises qu'il a commandés, sauf si cela nuit à quelqu'un d'autre.
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut, sous réserve du droit des tiers, rendre publics les rapports relatifs aux expertises qu'il a diligentées.
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