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Section 2

Conditions et modalités de réalisation

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Article L6211-17

Détermination des procédures par le biologiste médical pour les prélèvements effectués par des auxiliaires médicaux

Code de la santé publique

Article L6211-16

Article L6211-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de prélèvement des échantillons biologiques

Résumé Les échantillons biologiques doivent être prélevés dans des zones spécifiques, sauf en cas d'urgence de santé.

Le prélèvement d'un échantillon biologique est réalisé dans l'une des zones déterminées en application du b du 2° de l'article L. 1434-9 d'implantation du laboratoire de biologie médicale, sauf dérogation pour des motifs de santé publique et dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des critères géographiques pour le prélèvement

Résumé des changements Le texte remplace la référence aux « territoires de santé infrarégionaux » par une définition plus précise : le prélèvement doit se faire dans les zones fixées par le point b du deuxième paragraphe de l’article L 1434‑9.

Le prélèvement d'un échantillon biologique est réalisé dans l'une des zones déterminées en application du b du 2° de l'article L. 1434-9 d'implantation du laboratoire de biologie médicale, sauf dérogation pour des motifs de santé publique et dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 16 janvier 2010

Le prélèvement d'un échantillon biologique est réalisé dans l'un des territoires de santé infrarégionaux d'implantation du laboratoire de biologie médicale, sauf dérogation pour des motifs de santé publique et dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.