Article L6163-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projet d'établissement pour les coopératives hospitalières de médecins
Résumé Les coopératives de médecins doivent faire un projet qui suit certaines règles et le mettre dans leur règlement.
Les établissements de santé privés constitués sous forme de coopératives hospitalières de médecins établissent un projet d'établissement tel que défini à l'article L. 6143-2.
Il doit faire l'objet d'une traduction dans le règlement intérieur de la société coopérative hospitalière.
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