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Chapitre II

Centres de lutte contre le cancer

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Article L6162-7

Composition et présidence du conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer

Code de la santé publique

Article L6162-5

Article L6162-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conventions entre centres de lutte contre le cancer, universités et CHU

Résumé Les centres de lutte contre le cancer font des accords avec les universités et les hôpitaux pour travailler ensemble sur l'enseignement et la recherche du cancer.

Les centres de lutte contre le cancer passent avec les universités et les centres hospitaliers universitaires les conventions mentionnées à l'article L. 6142-5 en vue de définir une organisation commune en matière d'enseignement et de recherche cancérologiques.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évolution vers la coopération universitaire

Résumé des changements Le texte remplace la description d’un comité technique interne par une obligation pour les centres anticancéreux de conclure des conventions avec universités et CHU afin d’organiser conjointement enseignement et recherche.

Les centres de lutte contre le cancer passent avec les universités et les centres hospitaliers universitaires les conventions mentionnées à l'article L. 6142-5 en vue de définir une organisation commune en matière d'enseignement et de recherche cancérologiques.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du destinataire du rapport

Résumé des changements Le rapport annuel du comité technique est désormais adressé au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation plutôt qu'au ministre chargé de la santé.

En vigueur à partir du mercredi 11 août 2004

L'orientation technique du centre est déterminée par un comité technique présidé par le directeur du centre et qui comprend les chefs de services et les spécialistes attachés au centre. Le comité élabore chaque année un rapport sur l'activité technique du centre. Ce rapport est adressé au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

L'orientation technique du centre est déterminée par un comité technique présidé par le directeur du centre et qui comprend les chefs de services et les spécialistes attachés au centre. Le comité élabore chaque année un rapport sur l'activité technique du centre. Ce rapport est adressé au ministre chargé de la santé.