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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L6161-2-2

Attributions et rôle des conférences et commissions médicales dans les établissements de santé privés

Code de la santé publique

Article L6161-2-1

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Commission médicale dans les établissements de santé privés à but non lucratif

Résumé Les médecins élisent une commission médicale dans les hôpitaux privés sans but lucratif, et son fonctionnement est décrit dans un décret.

Dans les établissements de santé privés à but non lucratif, une commission médicale est élue par les praticiens qui y exercent. Ses attributions sont prévues au I de l'article L. 6161-2-2. Les matières sur lesquelles elle est consultée ainsi que ses modalités de fonctionnement sont précisées par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L. 6161-11.

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Dans les établissements de santé privés à but non lucratif, une commission médicale est élue par les praticiens qui y exercent. Ses attributions sont prévues au I de l'article L. 6161-2-2. Les matières sur lesquelles elle est consultée ainsi que ses modalités de fonctionnement sont précisées par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L. 6161-11.