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Chapitre VI

Organisation interne

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Article L6146-9

Coordination des soins infirmiers et médico-techniques dans les établissements de santé

Code de la santé publique

Article L6146-7

Article L6146-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des sages-femmes dans les établissements de santé

Résumé Les sages-femmes dirigent les soins pendant l'accouchement et travaillent avec d'autres pour s'assurer que tout se passe bien.

Les sages-femmes sont responsables de l'organisation générale des soins et des actes obstétricaux relevant de leur compétence. Elles participent à leur évaluation et aux activités de recherche en collaboration avec les praticiens du pôle d'activité clinique ou médico-technique.

3 versions

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une référence réglementaire

Résumé des changements La nouvelle version supprime la mention des conditions prévues par l’article L 6146‑6 concernant la participation des sages-femmes à l’évaluation et aux activités de recherche.

Les sages-femmes sont responsables de l'organisation générale des soins et des actes obstétricaux relevant de leur compétence. Elles participent à leur évaluation et aux activités de recherche en collaboration avec les praticiens du pôle d'activité clinique ou médico-technique.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références législatives et réaffectation des partenaires de recherche

Résumé des changements Le texte modifie la référence législative pour l’évaluation (de L 6146‑5 à L 6146‑6) et précise que les sages-femmes collaborent désormais avec le pôle d’activité clinique ou médico-technique plutôt qu’avec un service, un département ou une structure médicale.

En vigueur à partir du mardi 6 septembre 2005

Les sages-femmes sont responsables de l'organisation générale des soins et des actes obstétricaux relevant de leur compétence. Elles participent, dans les conditions prévues à l'article L. 6146-6, à leur évaluation et aux activités de recherche en collaboration avec les praticiens du pôle d'activité clinique ou médico-technique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 3 mai 2005

Les sages-femmes sont responsables de l'organisation générale des soins et des actes obstétricaux relevant de leur compétence. Elles participent, dans les conditions prévues à l'article L. 6146-5, à leur évaluation et aux activités de recherche en collaboration avec les praticiens du service, du département ou d'une structure médicale telle que définie à l'article L. 6146-8.