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Chapitre IX

Simplification et liberté d'organisation

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Article L6151-1

Fonctions conjointes du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Code de la santé publique

Article L6149-2

Article L6149-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des mesures réglementaires

Résumé Les règles de ce chapitre sont fixées par des décrets.

Des mesures réglementaires déterminent les modalités d'application du présent chapitre. Sauf dispositions contraires, elles sont prises par décret en Conseil d'Etat.

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Des mesures réglementaires déterminent les modalités d'application du présent chapitre. Sauf dispositions contraires, elles sont prises par décret en Conseil d'Etat.