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Chapitre III

Conseil de surveillance, directeur et directoire

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Article L6144-1

Rôle de la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé

Code de la santé publique

Article L6143-8

Article L6143-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des modalités d'application du chapitre

Résumé Les règles pour le conseil de surveillance, le directeur et le directoire des hôpitaux publics sont précisées par décret si besoin.

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont, en tant que de besoin, déterminées par décret.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de références spécifiques à certaines mesures réglementaires

Résumé des changements Le texte actuel supprime la référence au Conseil d'État ainsi qu'aux mesures prévues aux articles L 6143‑4 et L 6143‑5 ; il ne précise plus que ces mesures doivent être fixées par décret mais conserve l’obligation de déterminer les modalités d’application du chapitre par décret.

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont, en tant que de besoin, déterminées par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 3 mai 2005

Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les mesures réglementaires prévues aux articles L. 6143-4 et L. 6143-5, et, sauf dispositions contraires et en tant que de besoin, les modalités d'application des autres dispositions du présent chapitre.